Déposée le 13 janvier 1987 par la société Société de Promotion et de Vente Directe (SPVD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ECONOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Société de Promotion et de Vente Directe (SPVD domicilié(e) 9 Place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire (dossier no 2081919) - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 132 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet P. Becker domicilié(e) (dossier no 2081919) - France.
La marque L'ECONOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ECONOMAT est expirée depuis le 13 janvier 2007.
Société de Promotion et de Vente Directe (SPVD a également déposé les autres marques suivantes : ANNE D'ARVEY
Société de Promotion et de Vente Directe (SPVD) - 9 Place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire (dossier no 2081919) - France - SIREN 321132086
Cabinet P. Becker - (dossier no 2081919) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 1997 n°2081919 - Publication au BOPI 1997-01-09
Inscription le 3 avril 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°431421 - Publication au BOPI 2006-04-03
Inscription le 10 novembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°311232 - Publication au BOPI 2000-11-10
Inscription le 5 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286004 - Publication au BOPI 1999-10-05
Inscription le 9 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311220 - Publication au BOPI 2000-11-09
Inscription le 12 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176162 - Publication au BOPI 1994-09-12
Affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers cataligues, journaux, livres, magazines périodiques, revues, photographies, prospectus, publications.Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits);affichages;listes d'adresses;insertion de messages publicitaires;messages publicitaires, radiophoniques ou télévisés;agences de publicité;côtes de Bourse; mercuriales services et ventes par correspondance.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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